Lorsque leurs créations leur confèrent des droits de propriété intellectuelle, les auteurs de scénographies cotisent à la Maison des Artistes et doivent s’acquitter, de même que leurs diffuseurs, des obligations relevant au régime social des artistes auteurs.

Qu’est-ce qu’une scénographie ? Définition :

La scénographie se définit comme une œuvre visuelle spatiale, c’est-à-dire une composition de l’espace original mettant en perspective des jeux de lumières, des volumes, des couleurs, des matières et des sons.

Une scénographie peut constituer une œuvre de l’esprit et être protégeable par le droit d’auteur dès lors qu’elle reflète l’empreinte de son auteur.

Quel critère retenir pour être éligible au régime des artistes auteurs ?

Le seul critère à prendre en est bien entendu l’originalité de la création (en termes de propriété intellectuelle). La nature du lieu dans lequel la scénographie est exprimée ne doit pas entrer en considération.

Quels sont les auteurs de scénographies concernés ?

Les scénographes exerçant leur activité d’auteur à titre principal ou accessoire tels que :

-les auteurs de scénographies de spectacles vivants : c’est-à-dire qui mettent en forme les éléments originaux, spatiaux et visuels constitutifs de l’espace nécessaire à la représentation d’un spectacle (chorégraphique, lyrique, dramatique…) ;
-les auteurs de scénographies d’expositions, c’est-à-dire qui mettent en espace le contenu d’une exposition temporaire ou permanente ;
-les auteurs de scénographies d’espaces, c’est-à-dire qui conçoivent des espaces originaux et/ou des installations artistiques dans des lieux destinés à accueillir des évènements ou des manifestations particulières ;
-les plasticiens dont les œuvres graphiques, plastiques ou photographiques, intégralement réalisées par leurs soins, sont intégrées dans une scénographie.

Quelles sont les prestations de scénographie éligibles au régime des artistes auteurs ?

La mission du scénographe comporte nécessairement au moins deux aspects indissociables:

-la création intellectuelle, correspondant à la conception artistique de la scénographie ;
-le suivi de l’exécution matérielle, correspondant à la direction artistique de la scénographie.
Ces deux aspects peuvent être rémunérés en droits d’auteur et déclarés comme tels auprès de la Maison des Artistes.

Quel régime fiscal pour l’imposition des droits d’auteur de scénographie ?

Les droits d’auteur sont imposables dans la catégorie des BNC. Le scénographe est imposable de plein droit dans la catégorie Micro BNC si son chiffre d’affaires brut encaissé ne dépasse pas le seuil de de 70.000 € sur douze mois. Il peut opter pour le régime du BNC réel dit de la déclaration contrôlée s’il souhaite déduire ses frais professionnels. S’il dépasse le seuil de chiffre d’affaires encaissé de 70.000 €, Il sera imposable de plein droit en BNC réel l’année suivante, nécessitant la tenue d’une comptabilité.

Et la TVA ?

Les scénographes artistes auteurs bénéficient du régime de franchise en base des artistes auteurs.
Pour en bénéficier, le chiffre d’affaires annuel brut encaissé sur douze mois ne doit pas dépasser 42.900 €.

Que se passe-t-il en cas de franchissement de seuil ?

Si le chiffre d’affaires brut encaissé franchit le premier seuil de 42.900 € sans dépasser le second de 52.800 € au cours de la même année, l’activité deviendra assujettie à la Tva à compter du 1er janvier de l’année suivante.

Si le chiffre d’affaires brut encaissé franchit le deuxième seuil de 52.800 €, l’activité devient assujettie à la TVA le premier jour du mois du dépassement.

Si le scénographe artiste auteur respecte les conditions de forme relative aux cessions de droits, il pourra appliquer le taux réduit de TVA de 10 % sur ces prestations.

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