Le pôle social, composé de spécialistes et de consultants en droit social et ressources humaines, vous accompagne durant toutes les étapes du cycle de vie de votre entreprise :
- Dès sa création (conseils et aides à l’embauche, rédaction des contrats de travail choix du statut du dirigeant, affiliation aux organismes sociaux …) ;
- Pendant toute sa durée de vie (externalisation de la paie et des charges sociales, respect de la réglementation applicable, mise en place d’accord d’intéressement, élection des délégués du personnel) ;
- Jusqu’à sa cessation d’activité (rupture conventionnelle, licenciement(s), accompagnement en cas de procédure collective).
Le traitement de la paie pour une entreprise est une tâche chronophage et semée d’embûches. Les zones de risques sont nombreuses et l’addition peut être élevée en cas de redressement URSSAF ou procédure prud’homale avec un salarié.
Le pôle social du cabinet offre une gamme complète de services, de manière à sécuriser les fonctions RH de votre entreprise.
Contrats de travail, de l’embauche à la fin du contrat
- Conseil dans le choix et la rédaction des contrats (cdi, CDD, extra pour les restaurateurs par exemple)
- Règlement intérieur,
- Application et optimisation des règles en matière de durée du travail, absentéisme, etc.
- Rupture du contrat de travail : démission, rupture conventionnelle, licenciements,
- Assistance en cas de contentieux en relation avec les conseils de l’entreprise ;
Traitement de la paie et charges sociales des salariés permanents
- Optimisation (prime, intéressement, aides à l’embauche, réduction de charges) en fonction de la convention collective applicable ;
- Audit des paies et charges sociales (vérification du respect de la réglementation sociale, optimisation des charges, sécurisation des données et des informations)
Traitement de la paie et charges sociales des intermittents
- Contrôle et conseils sur le nombre d’heures et cachets au regard de la convention collective applicable ;
- Etablissement des bulletins de salaires ;
- Gestion des déclarations au Pôle Emploi Spectacle (gestion et transmission des AEM),
- Gestion des déclarations à la caisse de Congés Spectacles (gestion et transmission des certificats d’emplois)
- Génération d’un fichier intégrant les écritures comptables de paie et des ordres de virement ;
- Mise sous pli et envoi postale ou dématérialisé des documents de paie à l’intermittent ;
Traitement de la paie et charges sociales des Journalistes et Pigistes
- Gestion des abattements spécifiques, des congés payés, du 13ème mois, des cotisations spécifiques, des primes d’ancienneté, etc.,
- Rédaction des attestations d’emploi des journalistes.
Traitement de la paie et charges sociales des extras dans le secteur HCR
- Gestion des contrats des extras.
- Respect de la règlementation spécifique au secteur HCR.
Gestion administrative des Droits d’Auteurs
- Création des notes de cession de droits d’auteurs,
- Déclarations Agessa,
- Génération d’un fichier intégrant les écritures comptables.
Mise en place des instances représentatives du personnel
- Organisation des élections des délégués du personnel
- Fonctionnement des instances représentatives
Relations avec les administrations et organismes sociaux
- Assistance lors des contrôles initiés par l’URSSAF, la caisse des congés SPECTACLE, du BTP ou encore l’Inspection du travail.
Réglementation liée à l’ Environnement de travail
- Audit social,
- Document unique des risques,
- Plan pénibilité, égalité hommes/femmes
- Suivi des procédures disciplinaires,
- Accord d’intéressement et de participation
- Assistance mise en place d’un plan épargne entreprise ;
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