Audit Conseil Expertise Lessard
19
NOV
2018

ACEL — expert comptable : Start Up, obtention du JEI (Jeune Entreprise Innovante), VIGILANCE !

ACEL – expert comptable : #Start #Up : VIGILANCE sur les délais pour l’obtention du statut #Jeune #Entreprise #Innovante (#JEI) !

Vigilance — Pourquoi ?
Pour un exercice donné, la demande de rescrit spécifique pour la jeune entreprise innovante (JEI) peut être adressée à l’administration fiscale alors même que l’entreprise a débuté son activité. Mais cette demande doit être déposée avant la date légale de dépôt de la liasse fiscale de la société si l’entreprise souhaite en bénéficier au cours de cet exercice.

Statut JEI – Quelle est l’utilité de la procédure de rescrit ?
Les entreprises peuvent interroger l’administration fiscale pour savoir si elles sont bien éligibles au statut de JEI (jeune entreprise innovante). Et ainsi bénéficier d’avantages fiscaux et d’allègements de cotisations sociales patronales pour certains salariés. Cette demande de rescrit fait l’objet d’une procédure spécifique. Pour rappel, ce dispositif ouvre au contribuable la possibilité d’opposer à l’administration ses prises de position formelle sur l’appréciation de situations de fait au regard d’un texte fiscal. Cette procédure constitue une garantie pour l’entreprise afin que ne soient pas remises en cause les exonérations accordées par le statut JEI, tant fiscales que sociales.

À quel moment la demande de rescrit doit-elle être déposée ?
L’entreprise peut l’envoyer alors même qu’elle aurait débuté son activité, il n’est pas nécessaire que la demande soit préalable à l’opération en cause, comme l’exige la procédure générale du rescrit (article L 80 B, 2° b, du livre des procédures fiscales).
Mais attention cette demande doit être adressée avant la date de dépôt de la liasse fiscale pour en bénéficier au d’un exercice visé :
L’administration fiscale exige que la demande de rescrit JEI soit déposée avant l’expiration du délai de dépôt de la déclaration de résultats de l’exercice au titre duquel la prise de position formelle de l’administration est sollicitée. « En tout état de cause, il résulte de l’objectif même de la garantie offerte par la procédure de rescrit, quelle qu’en soit la nature, générale ou spéciale, que, pour un exercice donné, la demande doit être déposée avant la date légale de dépôt de la liasse fiscale de la société », précise le Bofip (BOI-RES-000014).
Si toutefois la demande de rescrit est déposée après cette date, l’entreprise a toujours la possibilité de faire une réclamation auprès de l’administration fiscale pour obtenir le bénéfice du régime d’exonération prévu en faveur des JEI, et ce dans le cadre de la procédure de l’article R* 196-1 du LPF.

Cette demande de rescrit doit être écrite et signée par le contribuable lui-même (ou par un représentant habilité) et établie sur papier libre conformément aux modèles en ligne sur le site www.impots.gouv.fr. L’administration fiscale dispose ensuite de trois mois pour répondre à compter de sa réception. Son silence, à l’issue de ce délai, vaut acceptation tacite de la demande de l’entreprise si les conditions décrites dans le rescrit n’ont pas évolué entre-temps.

Indépendamment de la procédure de rescrit, l’option pour le statut JEI doit être notifiée au SIE compétent dans les neufs premiers mois de l’exercice au titre duquel l’entreprise souhaite bénéficier des allègements fiscaux.
Les consultants du cabinet ACEL accompagnent de nombreuses Start Up dans la consolidation de leur développement – rejoignez nous !

AUDIT CONSEIL EXPERTISE LESSARD (ACEL) — expert-comptable Culture & Médias – commissaire aux comptes — 115 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris. Tél : + 33 1 44 70 63 71 — erwan.lessard@cabinet-acel.com

03
NOV
2018

ACEL, expert-comptable, partenaire du skipper Erwan THIBOUMERY, Route du Rhum 2018

ACEL, expert-comptable, est partenaire d’Erwan THIBOUMERY, un skipper en or qui court cette 10ème édition de la course du Rhum sur un ex-Multi50 vintage dans la catégorie Rhum. Départ dimanche 4 novembre 2018 !

ACEL est partenaire de la première heure de son ami et l’accompagne depuis le début de cette aventure, un rêve d’enfance que le skipper malouin va pouvoir enfin réaliser.

Erwan LESSARD, expert-comptable, s’est vu confié la gestion administrative et juridique de la participation à cette course de renom : rédaction des contrats de sponsoring, émission des factures envers les partenaires, relances et suivi des encaissements des contributions parfois non sans difficulté.

Le bateau est enfin armé et court sous le nom de GOLD.fr pour BIONIRIA, fondation créée par l’écrivain et intellectuel Idriss ABERKANE, militant pour le biomimétisme.
Bienvenue à bord :

Avec ACEL, prenez le large pour vos projets !

AUDIT CONSEIL EXPERTISE LESSARD (ACEL) — expert-comptable Culture & Médias – commissaire aux comptes — 115 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris. Tél : + 33 1 44 70 63 71 — erwan.lessard@cabinet-acel.com

03
SEP
2018

ACEL expert-comptable — sécurisez la croissance de votre activité

C’est la rentrée ! C’est alors l’occasion de faire le point sur la solidité et le sens de vos partenariats afin de sécuriser la croissance de votre activité.

L’expert-comptable est un acteur de confiance, un acteur de la performance et constitue à ce titre le premier partenaire des TPE-PME.
Le cabinet ACEL accompagne les entrepreneurs et notamment les Start up dans le développement et la réussite de leurs projets. Avec ses partenaires QUICKBOOKS et RECEIPTBANK, le cabinet est rentré dans l’ère digitale. Si l’intelligence artificielle permet d’automatiser certaines tâches, elle ne se substitue pas pour autant à la pertinence du savoir-faire d’un expert-comptable spécialisé.

L’équipe du cabinet ACEL vous aide à sécuriser votre projet sur le plan comptable et fiscal, à prendre les bonnes options fiscales et respecter les obligations sociales. Les consultants du cabinet sauront vous accompagner dans le choix d’indicateurs pertinents, en complément des tableaux de bord proposés par notre partenaire QUICK BOOKS, pour prendre les bonnes décisions. Visionnez la présentation de nos services :

Si vous n’êtes pas satisfait de votre partenaire actuel, consultez-nous rapidement pour un devis personnalisé – d’une manière générale, les lettres de mission doivent être dénoncées avant le 30 septembre de l’année civile, sinon la mission comptable sera reconduite pour l’année 2019.
Avec le cabinet ACEL, préparez votre futur dès aujourd’hui !

AUDIT CONSEIL EXPERTISE LESSARD (ACEL) — expert-comptable Culture & Médias – commissaire aux comptes — 115 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris. Tél : + 33 1 44 70 63 71 — erwan.lessard@cabinet-acel.com

11
JUIL
2018

ACEL – EXPERT-COMPTABLE – Route du RHUM : 10ème édition !

ACEL – EXPERT-COMPTABLE – prend le large avec la 10ème édition de la Route du RHUM !

Le cabinet ACEL prendra le large lors la dixième édition de la course du Rhum – départ Saint Malo le 3 novembre 2018 et arrivée à Pointe à Pitre (GUADELOUPE). Cette course en solitaire compte parmi les plus populaires au monde.
Le cabinet ACEL est partenaire du superbe catamaran en carbone de 15 mètres, SPIRIT OF NUSA PENIDA, barré par un skipper malouin, >> Erwan THIBOUMERY <<
Erwan LESSARD, fondateur d’ACEL, est aussi un ami d’enfance du skipper – il soutient ardemment ce projet.
Idriss ABERKANE, enseignant, essayiste et conférencier, est le parrain du bateau d’Erwan THIBOUMEY. Mais la participation à cette course mythique représente un budget important, c’est pourquoi Erwan THIBOUMERY continu activement à rechercher des sponsors, lesquels pourront bénéficier en retour d’un plan de communication en fonction de leur contribution L’appel aux contributeurs est en cours actuellement sur >> le site ULULE << (contactez Erwan LESSARD pour en savoir plus).
« Un matin nous partons, le cerveau plein de flamme,
Le cœur gros de rancune et de désirs amers,
Et nous allons, suivant le rythme de la lame,
Berçant notre infini sur le fini des mers.
« Mais les vrais voyageurs sont ceux-là seuls qui partent
Pour partir, cœurs légers, semblables aux ballons, 
De leur fatalité jamais ils ne s’écartent,
Et sans savoir pourquoi, disent toujours : Allons ! ». Charles BAUDELAIRE l’a écrit – Allons ! – Soutenons ce projet et prenons le large  !
ACEL – partenaire des aventuriers de notre temps…

AUDIT CONSEIL EXPERTISE LESSARD (ACEL) — expert-comptable Culture et Média – commissaire aux comptes — 115 boulevard Richard Lenoir, 75011 PARIS Tél : + 33 1 44 70 63 71 — erwan.lessard@cabinet-acel.com

29
MAI
2018

Venez vous installer chez Créatis, tout près d’ACEL expert-comptable !

Entrepreneurs Culture & Médias, startups, PME/TPE domaine tech, venez vous installer chez Créatis, tout près d’ACEL expert-comptable !

Le cabinet ACEL expert-comptable est ravi de relayer cette information :

Creatis, résidence d’entrepreneurs de la culture et des médias, investit un nouveau lieu au cœur de Paris à République, juste à coté de notre cabinet. Il s’agit d’une résidence dédiée à l’accélération et à l’accompagnement des projets médias, culture et technologies.

Comme vous le savez, chez ACEL expert-comptable, nous sommes justement spécialisé Culture & Médias. La plupart de nos jeunes clients de ce secteur cherche un lieu innovant et créatif pour s’installer.
Alors, si vous êtes une PME/TPE, un entrepreneur, une startup dans le domaine de la culture et des médias, un, ou des services tech dédiés aux médias, que vous êtes en phase d’amorçage ou de croissance, Créatis possède des locaux pouvant accueillir de 2 à 20 personnes.

Vous voulez :
Faire partie d’un lieu innovant au coeur de Paris qui vous permet d’accéder à des services négociés, de mutualiser vos savoir-faire, de multiplier vos opportunités professionnelles et de fonctionner réellement en écosystème aux croisement des univers de la culture, des médias et de la tech.

Sur place :
– Des bureaux de 2 à 20 postes de travail
– Des espaces de travail plug & play
– Des studios son et vidéo pour les médias
– Une salle de conférence pour des rencontres et événements autour de la culture et les médias
– Des services à tarifs préférentiels
– Une communauté d’entrepreneurs et de créatifs qui s’entraide
– Des formules de résidence adaptées à vos besoins
– Une grande terrasse sans vis-à-vis
– Un espace de vie de plus de 100m2.

Pour plus d’information : http://www.residencecreatis.com

ACEL expert-comptable sera à votre disposition pas loin sans le même quartier pour vous apporter notre expertise Culture & Médias :

AUDIT CONSEIL EXPERTISE LESSARD (ACEL) — expert-comptable Culture & Médias – commissaire aux comptes — 115 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris. Tél : + 33 1 44 70 63 71 — erwan.lessard@cabinet-acel.com — site web : https://www.cabinet-acel.com

27
AVR
2018

Les scénographes enfin éligibles au régime de Sécurité sociale des artistes auteurs ?

Lorsque leurs créations leur confèrent des droits de propriété intellectuelle, les auteurs de scénographies cotisent à la Maison des Artistes et doivent s’acquitter, de même que leurs diffuseurs, des obligations relevant au régime social des artistes auteurs.

Qu’est-ce qu’une scénographie ? Définition :

La scénographie se définit comme une œuvre visuelle spatiale, c’est-à-dire une composition de l’espace original mettant en perspective des jeux de lumières, des volumes, des couleurs, des matières et des sons.

Une scénographie peut constituer une œuvre de l’esprit et être protégeable par le droit d’auteur dès lors qu’elle reflète l’empreinte de son auteur.

Quel critère retenir pour être éligible au régime des artistes auteurs ?

Le seul critère à prendre en est bien entendu l’originalité de la création (en termes de propriété intellectuelle). La nature du lieu dans lequel la scénographie est exprimée ne doit pas entrer en considération.

Quels sont les auteurs de scénographies concernés ?

Les scénographes exerçant leur activité d’auteur à titre principal ou accessoire tels que :

-les auteurs de scénographies de spectacles vivants : c’est-à-dire qui mettent en forme les éléments originaux, spatiaux et visuels constitutifs de l’espace nécessaire à la représentation d’un spectacle (chorégraphique, lyrique, dramatique…) ;
-les auteurs de scénographies d’expositions, c’est-à-dire qui mettent en espace le contenu d’une exposition temporaire ou permanente ;
-les auteurs de scénographies d’espaces, c’est-à-dire qui conçoivent des espaces originaux et/ou des installations artistiques dans des lieux destinés à accueillir des évènements ou des manifestations particulières ;
-les plasticiens dont les œuvres graphiques, plastiques ou photographiques, intégralement réalisées par leurs soins, sont intégrées dans une scénographie.

Quelles sont les prestations de scénographie éligibles au régime des artistes auteurs ?

La mission du scénographe comporte nécessairement au moins deux aspects indissociables:

-la création intellectuelle, correspondant à la conception artistique de la scénographie ;
-le suivi de l’exécution matérielle, correspondant à la direction artistique de la scénographie.
Ces deux aspects peuvent être rémunérés en droits d’auteur et déclarés comme tels auprès de la Maison des Artistes.

Quel régime fiscal pour l’imposition des droits d’auteur de scénographie ?

Les droits d’auteur sont imposables dans la catégorie des BNC. Le scénographe est imposable de plein droit dans la catégorie Micro BNC si son chiffre d’affaires brut encaissé ne dépasse pas le seuil de de 70.000 € sur douze mois. Il peut opter pour le régime du BNC réel dit de la déclaration contrôlée s’il souhaite déduire ses frais professionnels. S’il dépasse le seuil de chiffre d’affaires encaissé de 70.000 €, Il sera imposable de plein droit en BNC réel l’année suivante, nécessitant la tenue d’une comptabilité.

Et la TVA ?

Les scénographes artistes auteurs bénéficient du régime de franchise en base des artistes auteurs.
Pour en bénéficier, le chiffre d’affaires annuel brut encaissé sur douze mois ne doit pas dépasser 42.900 €.

Que se passe-t-il en cas de franchissement de seuil ?

Si le chiffre d’affaires brut encaissé franchit le premier seuil de 42.900 € sans dépasser le second de 52.800 € au cours de la même année, l’activité deviendra assujettie à la Tva à compter du 1er janvier de l’année suivante.

Si le chiffre d’affaires brut encaissé franchit le deuxième seuil de 52.800 €, l’activité devient assujettie à la TVA le premier jour du mois du dépassement.

Si le scénographe artiste auteur respecte les conditions de forme relative aux cessions de droits, il pourra appliquer le taux réduit de TVA de 10 % sur ces prestations.

L’équipe du cabinet ACEL se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la structuration de votre activité. Nous connaissons votre secteur d’activité. Rejoignez-nous…

AUDIT CONSEIL EXPERTISE LESSARD (ACEL) — expert-comptable Culture & Médias – commissaire aux comptes — 115 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris. Tél : + 33 1 44 70 63 71 — erwan.lessard@cabinet-acel.com

24
AVR
2018

ACEL – expert-comptable : Participez au Forum Entreprendre dans la culture !

Les 30, 31 mai et 1er juin 2018 aura lieu à l’École Nationale Supérieure des Beaux-Arts (ENSBA) la 4ème édition du Forum Entreprendre dans la Culture.

Comme en 2017, la quatrième édition de ce Forum se tiendra dans un lieu prestigieux où tous les acteurs de la culture, ou en passe de le devenir, se devront d’être présents… « a place to be » comme on dit !
Avec plus de 70 ateliers et tables rondes et 200 intervenants, un Espace Forum (60 stands) et un incubateur éphémère, gageons que cette année battra tous les records d’affluence d’autant que l’évènement est entièrement gratuit.

Pour la quatrième année consécutive également, le cabinet ACEL participera au Forum en qualité de membre du Club Thot. Erwan LESSARD co-animera avec Ariane GIBRAT un atelier sur le thème « Les outils de pilotage financier » de 9h30 à 11h, le 30 mai 2018.
Le Club THOT sera bien représenté au travers des ateliers qu’il anime et des permanences assurées pendant toute la durée de l’évènement par les membres du Club que vous pourrez retrouver au stand du Club. Erwan LESSARD assurera une permanence la journée du 30 mai.
Découvrez le programme complet  et inscrivez-vous en >> cliquant ici <<

Cette année, le forum s’articule autour de trois journées, chacune consacrée à un thème particulier :
Le 30 mai : Entreprendre les communs artistiques et culturels – Comment développer des espaces urbains en communs et un vivre-ensemble artistique et culturel ?
Le 31 mai : Politique de marque et développement des publics – Plusieurs tables rondes auront pour thèmes communs la politique de marque et le développement des publics.
Le 1er juin : La journée scientifique – elle sera en partie consacrée à la recherche à travers deux conférences sur l’entrepreneuriat culturel, animées par des chercheurs et des universitaires.
Nous connaissons votre secteur d’activité – Rejoignez le cabinet ACEL…

Erwan LESSARD — AUDIT CONSEIL EXPERTISE LESSARD (ACEL) – expert-comptable Culture et Média – commissaire aux comptes – 115 boulevard Richard Lenoir, 75011 PARIS.

12
MAR
2018

ACEL expert-comptable – Vidéomusique : aide avant réalisation

Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) vient de publier les modalités d’une nouvelle aide intitulée « Vidéomusique : aide avant réalisation » (qui remplace le dispositif de la Prime à la qualité qui est suspendu depuis le 1er janvier 2018). Pourquoi ne pas en bénéficier ?

De quoi s’agit-il ?
Il s’agit d’un système d’aides financières sélectives qui vise à soutenir la diversité de la production toutes esthétiques (musicales) confondues.

Quelles sont les œuvres éligibles ?
L’entreprise de production demandeuse doit être préalablement enregistrée auprès du CNC et le dépôt doit être effectué avant le début des prises de vues.
La demande d’aide ne peut être déposée que par la(es) société(s) de production déléguée détentrice(s) ou codétentrice(s) de tous les droits artistiques (réalisateur/auteur de la musique/interprètes) « pour au minimum deux modes d’exploitation distincts, 3 ans et le territoire de l’Union Européenne ».
L’œuvre doit satisfaire les critères sélectifs fixés par le CNC et respecter le barème européen présenté à l’article 311-17-2° du RGA. Les vidéomusiques font l’objet d’un nombre minimum de dix jours de travail, comptabilisés sur l’ensemble des postes suivants : réalisateur, chef opérateur, chef monteur, étalonneur, animateur graphiste et chef décorateur, dont quatre jours minimum pour le réalisateur.

Quel est le montant de l’aide ?
L’aide financière ne peut excéder 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française de financement). Le total des aides publiques ne peut excéder 50% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française de financement).
Modalités de versement de l’aide ?
L’aide est versée selon les modalités et conditions suivantes :
– 75 % au moment de la décision d’attribution ;
– 25 % après présentation, au plus tard un an après la décision d’attribution de l’aide, des documents justificatifs prévus dans la convention.

L’équipe du cabinet ACEL se tient à votre disposition pour vous apporter toute demande de précision complémentaire que vous pourriez souhaiter au sujet de ce nouveau dispositif en faveur des « clips musicaux ».

AUDIT CONSEIL EXPERTISE LESSARD (ACEL) — expert-comptable Culture & Médias – commissaire aux comptes — 115 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris. Tél : + 33 1 44 70 63 71 — erwan.lessard@cabinet-acel.com

04
FéV
2018

Quand Sciences-Po fait son cinéma !

ACEL – expert-comptable est partenaire officiel pour la troisième année consécutive de la semaine du cinéma organisée par le Bureau des Arts de Sciences Po.
Du 5 au 9 février, la Semaine du Cinéma revient à Sciences Po pour « pimper » la Péniche et vous noyer sous les avant-premières, les conférences et les invités prestigieux.

Pour sa 8ème édition, la Semaine du Cinéma dépasse toutes les limites du 7ème art. Format et durée, genre et sujet, thèmes et pratiques : tout est bousculé ! Pour inscrire le cinéma hors limites et questionner la salle obscure ; la réalité virtuelle, le genre et les films de genre, les séries et les films de l’extrême s’invitent tous à Sciences Po.

Au sein de cette semaine sur tapis rouge, vous assisterez à des avant-premières en présence des équipes, à des conférences comme Sciences Po n’en a jamais vues, et pour la première fois cette année, à des tables rondes des métiers du cinéma ! La semaine se clôturera par un cocktail au Christine 21 en présence d’Isabelle Huppert…  »

Le jeudi 8 février prochain, Erwan LESSARD participera à une table ronde sur le thème de “Financer le cinéma – Les métiers de la finance et de la production” avec d’autres intervenants (Ardavan Safaee (Pathé), Lionel Guedj (TBC Productions) et Diane Cesbron (Cinécap 2). Cette table ronde se déroulera en présence d’étudiants de Sciences Po le Jeudi 8 février prochain, de 10h15 à 12h15 dans les locaux de Sciences Po se situant au :  13 rue de l’Université, 75007 Paris.
Plus d’information sur le fil >> Twitter de l’évènement <<, ou sur >> Instagram<< ainsi que sur la >> page Facebook <<

Venez nombreux !!
Rejoignez-nous …
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08
JAN
2018

Toute l’équipe d’ACEL vous souhaite une excellente année 2018 !

Innovation, digitalisation, action et service sont les ingrédients pour cette année 2018 placée pour la deuxième année consécutive sous le signe de la transition numérique.

Véritable partenaire des entreprises du secteur Culture et médias, le cabinet ACEL vous accompagne dans l’évolution de votre organisation administrative et comptable avec le déploiement de ses outils digitaux:
– Numérisation des factures d’achat tout en conférant une valeur fiscale à vos archives avec RECEIPT BANK;
– Automatisation et digitalisation des notes de frais toujours avec RECEIPT BANK ;
– Plate-forme collaborative pour le pilotage de votre activité avec notre partenaire QUICKBOOKS et ses nombreuses interfaces métiers ;
– Accès aux employeurs et aux salariés des données sociales.

Nous serons bien évidemment attentifs aux réformes annoncées par le gouvernement et leurs implications sur le développement de vos projets.

Nous vous accompagnerons également dans la mise en place de la réforme de la Retenue à la Source (RAS) pour vos salariés, avec pédagogie et méthode.

Toute l’équipe du cabinet ACEL vous remercie de votre confiance et reste à votre entière disposition pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos projets et le développement de votre entreprise.

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