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Certains organismes peuvent désormais bénéficier d’un crédit de taxe sur les salaires (CITS) . Et ce, au titre de la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées depuis le 1er janvier 2017.

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Quels sont les organismes concernés ?
Il s’agit des associations, des syndicats professionnels et de leurs unions, de certaines mutuelles, des fondations reconnues d’utilité publique et des centres anti-cancer.

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Quelle est l’assiette du CITS ?
A l’instar du CICE, il s’agit du montant brut annuel de l’ensemble des rémunérations versés par l’employeur et n’excédant pas 2,5 fois le SMIC.
Pour les salariés à temps plein, la base de calcul se fait sur la durée légale du travail plus les heures complémentaires ou supplémentaires, sans toutefois prendre en compte les majorations de ces dernières.
Pour les salariés à mi-temps ou n’étant pas présent toute l’année, le base de calcul est la durée de travail prévue dans leur contrat.

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Peut-on cumuler le CITS avec le CICE ?
Attention : un organisme éligible au CICE ne peut prendre en compte dans l’assiette du CITS les rémunérations prises en compte dans le calcul du CICE.

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Quel est le taux du CITS ?
Il est est de 4% des rémunérations brutes comprises dans l’assiette de la taxe sur les salaires.
Attention : le montant obtenu est diminué d’un abattement
Il faut retrancher du montant du CITS l’abattement de 20 304 € sur le montant annuel de la taxe sur les salaires dont ils sont redevables.

Alors, comment se calcule le CITS ?
Le crédit d’impôt est donc égal à : (rémunérations éligibles x 4 %) – abattement de la taxe sur les salaires.

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Comment est utilisé le CITS ?
Le CITS vient s’imputer sur la taxe sur les salaires due par l’organisme.
L’excédent du CITS constitue une créance pouvant être utilisée pour le paiement des la taxe sur les salaires des trois années suivantes. A l’expiration de cette période, la fraction toujours excédentaire est remboursée à l’organisme.

L’équipe du cabinet ACEL se tient à votre disposition pour vous apporter toute demande de précision complémentaire que vous pourriez souhaiter au sujet du dispositif du CITS.

Erwan LESSARD
AUDIT CONSEIL EXPERTISE LESSARD (ACEL)
Expert-comptable Culture et Média
Commissaire aux comptes
115 boulevard Richard Lenoir
75011 PARIS
Tél : + 33 1 44 70 63 71
www.cabinet-acel.com

Les entreprises qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) qui s’imputera sur leur impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés selon les cas. La mise en œuvre du CIR est subordonnée à un certain nombre de conditions.

Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel peuvent ainsi bénéficier du CIR. Que ces dernières relèvent de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. Il en est de même pour les sociétés exerçant une activité non commerciale, ainsi que celles exonérées d’impôts sur les bénéfices au titre d’un régime spécifique (entreprises nouvelles, ZFU, etc.) ou encore des associations fiscalisées.

Quelles sont les activités éligibles ?
Les opérations de recherche doivent intervenir dans le domaine de la recherche fondamentale ou celle appliquée. Ou encore du développement expérimental.
Les opérations de recherche englobent les travaux de création entrepris de façon systématique. Ceci en vue d’accroître la somme des connaissances et les porter au-delà de l’état de l’art connu, ainsi que l’utilisation de ces connaissances pour de nouvelles applications.

Quelles sont les dépenses éligibles à l’assiette du CIR ?
La liste des dépenses éligibles est limitative. Elle intègre notamment les dotations aux amortissements des immobilisations affectées aux opérations de recherche, les dépenses de personnel (attention : toutes les charges sociales ne sont pas à retenir), les dépenses de fonctionnement fixées forfaitairement à 50 % des dépenses de personnel et à 75 % des dotations aux amortissements affectées aux opérations de recherche. sans oublier les dépenses de sous-traitance confiées à des organismes publics ou privés agréés, les frais de défense de brevets, les dépenses de veille technologique dans la limite de 60.000 € par an, ainsi que celles de normalisation.

Comment calcule-t-on le CIR ?
Le CIR est assis sur les seules dépenses annuelles de recherche. Il se calcule par année civile, quelle que soit la date de clôture de l’exercice.
Son montant est égal à 30% jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses de recherche, puis à 5% au-delà.

Comment utilise-t-on le CIR ?
Le CIR est imputé sur l’impôt dû par l’entreprise au titre de l’année au cours de laquelle elle a exposé les dépenses de recherche.
L’excédent de CIR non imputé fait naître une créance sur le Trésor de même montant. Cette créance est remboursée à l’issue d’une période de trois ans, si elle n’a pas pu être imputée sur l’IS ou l’IR correspondant à cette période.
Elle est toutefois immédiatement remboursée pour les entreprises nouvelles, les PME au sens communautaire, les jeunes entreprises innovantes et les entreprises ayant fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

L’équipe du cabinet ACEL se tient à votre disposition pour vous apporter toute demande de précision complémentaire.

Les 22, 23 et 24 mai 2017 aura lieu à l’Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts (ENSBA) la 3ème édition du Forum Entreprendre dans la Culture.
Après deux millésimes à la Gaité Lyrique, cette nouvelle édition se tiendra dans un lieu prestigieux où tous les acteurs de la culture, ou en passe de le devenir, se devront d’être présents …. « A place to be », comme on dit !

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Avec plus de 60 ateliers et tables rondes et 200 intervenants, 60 stands et un incubateur éphémère, gageons que cette année battra tous les records d’affluence d’autant que l’évènement est entièrement gratuit.
Pour la troisième année consécutive également, le cabinet ACEL participera au Forum en qualité de membre du Club Thot. Erwan LESSARD co-animera avec Arianne GIBRAT un atelier intitulé « Les outils de pilotage financier » de 11 h 15 à 12 h 45, salle du bâtiment des loges.
Le Club THOT sera bien représenté au travers des ateliers qu’il anime et des permanences assurées pendant toute la durée de l’évènement par les membres du Club que vous pourrez retrouver au stand du Club. Erwan LESSARD assurera une permanence la journée du 23 mai.

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Retrouvez tout le programme sur le site du Club Thot :
http://www.club-thot.com/forum-entreprendre-dans-la-culture-2017-et-de-3-pour-le-club-thot/
Le programme complet :
http://forumentreprendreculture.culturecommunication.gouv.fr
Réservez vos ateliers :
https://www.weezevent.com/forum-entreprendre-dans-la-culture-3eme-edition

Mais qui a fondé ACEL ?
Originaire de Bretagne dont il a le tempérament, Erwan Lessard a débuté sa carrière en 1993 comme professionnel du chiffre dans un cabinet spécialisé dans les entreprises en difficulté.

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Il a participé à différentes missions auprès des tribunaux de commerce, en particulier dans le domaine des redressements et restructurations d’entreprises.
C’est en étroite collaboration avec des experts judiciaires qu’il est intervenu dans de nombreuses affaires relevant de différents domaines juridiques, que ce soit au civil, au Commerce et au pénal, dans des secteurs d’activité aussi variés que le BTP, l’hôtellerie, la restauration et les services.
De 1993 à 2001, cette première expérience lui a permis d’acquérir de solides bases en matière de conseil. Rigueur, esprit de synthèse, connaissance approfondie des textes réglementaires et du fonctionnement des services de l’État font de lui un véritable expert.

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Diplômé en 2000, il ouvre son premier Cabinet libéral en tant qu’Expert-comptable et Commissaire aux comptes, et a progressivement développé une clientèle par le jeu de ses réseaux et de ses relations dans les domaines artistiques, et en particulier la photo, dont certains lui sont encore fidèles aujourd’hui.
En 2002, il fonde la société d’expertise comptable AUDIT CONSEIL EXPERTISE LESSARD-ACEL. Très rapidement, la société a développé une clientèle principalement dans les domaines artistique et du multimédia, sans pour autant négliger ses autres clients : Cafés-Restaurants, Salons de coiffure, Consultants, Associations diverses, Éditeurs, Entreprises de BTP…

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Depuis sa création et sous son impulsion, le Cabinet ACEL s’est doté d’une véritable expertise et des outils informatiques pour répondre à la spécificité des métiers artistiques, quels que soient leurs formes et leurs statuts juridiques, tout en assurant également le développement et l’accompagnement de son autre clientèle dans les mêmes conditions.

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Sa première priorité a toujours été la formation continue de ses collaborateurs. C’est ce qui a permis, au fil du temps, que le Cabinet devienne une référence dans les milieux artistiques, de la création à la production, et gagne en compétence auprès de tous ses autres clients.

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Sa seconde priorité est l’accompagnement des entrepreneurs et le conseil en toutes circonstances. Expliquer les lois, les réglementations, les risques, trouver le meilleur statut, gérer le patrimoine, il s’agit de prendre le temps nécessaire avec chacun pour déterminer la solution la mieux adaptée.
Il a depuis toujours montré un vif intérêt pour les métiers créatifs, et de manière générale pour les créateurs et repreneurs d’entreprises, toutes celles et tous ceux qui se lancent dans l’aventure de l’entreprise pour être à leurs côtés.

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Le cabinet ACEL gère à ce jour un portefeuille en fort développement de clients diversifiés, freelance, photographes, motion designers, consultants, e-commerce, Cafés-restaurants, BTP, filiales de groupes internationaux dans les secteurs de la production audiovisuelle, cinématographique, multimédia, musicale et événementielle, etc.

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Erwan Lessard a démontré depuis plus de vingt ans qu’on peut parfaitement allier sérieux et bonne humeur, rigueur et accueil, rapidité et réflexion, compétence et sens artistique.
Ce « patron des chiffres » nous démontre que l’entreprise est une aventure passionnante, tout comme la réalité des chiffres et des lois !
C’est pourquoi nous faisons notre métier pour que vous puissiez faire le vôtre en toute sérénité !

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Bienvenue au Cabinet ACEL !

L’externalisation, une solution économique

Le traitement de la paie pour une entreprise est une tâche chronophage et semée d’embûche. Les zones de risques sont nombreuses et l’addition salée en cas de redressement de l’URSSAF.
La Déclaration sociale nominative (DSN) va remplacer toutes les déclarations sociales et impacter les processus de paie à compter du 1er avril 2017.
La DSN est basée sur une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données et une transmission numérique des signalements d’événements (p. ex. une rupture du contrat de travail ou encore un arrêt maladie).
Les signalements d’événements sont en effet à adresser dans un délai de cinq jours à compter de leur connaissance par l’employeur et de leur répercussion en paie, sauf pour les cas des indemnités journalières subrogées, transmises en même temps que la DSN mensuelle.

Le non-respect de l’obligation de déclaration en format DSN, l’inexactitude du montant des déclarations et l’omission de salariés font l’objet de sanctions. Une pénalité de 7,5 € est due par salarié à chaque déclaration.

La mise en œuvre de la DSN

Elle nécessite une refonte totale de l’organisation du traitement des données sociales dans l’entreprise, et une évolution des systèmes de traitement des bulletins de salaire et des charges sociales. Elle impose dans de nombreux cas d’anticiper les échéances réglementaires afin d’en maitriser au plus tôt l’usage technique, mais aussi de mesurer les enjeux organisationnels qu’elle induit.

Le cabinet ACEL, spécialiste du traitement des paies d’intermittents du spectacle et celles des journalistes, peut vous soulager au regard de cette nouvelle règlementation.

En externalisant vos paies à un professionnel, vous bénéficiez d’une véritable valeur ajoutée par son savoir-faire, tout en sécurisant la transmission de vos données face au défi de la DSN.

Des ressources et solutions à votre disposition

Avec notre solution, vous aurez également la possibilité de consulter et de télécharger en ligne vos documents et d’obtenir des documents ou informations liés au volet social tels que les variations de vos effectifs en cours d’année, le récapitulatif de vos charges annuelles, le récapitulatif des entrées/sorties, l’évolution de la masse salariale au cours de l’année et d’autres indicateurs relatifs aux frais de personnel de votre entité.
Vous pourrez réaliser des économies si optez pour le mode collaboratif (saisie en ligne des données de la paie).

N’hésitez pas ! Contactez-nous pour un devis gratuit et sans engagement.
Nous connaissons votre secteur d’activité – rejoignez-nous !

Erwan LESSARD
AUDIT CONSEIL EXPERTISE LESSARD (ACEL)
Expert-comptable Culture et Média
Commissaire aux comptes
115 boulevard Richard Lenoir
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ACEL expert comptable – Fiscalité 2017 des véhicules de société

Amortissement des véhicules de tourisme : modification des seuils

Ancien régime :
Avant la loi de finances pour 2017, l’amortissement d’un véhicule de tourisme par votre entreprise était déductible pour la fraction du prix inférieure à 18 300 € TTC. Au-delà de ce plafond, l’amortissement n’était plus déductible fiscalement.
Ce plafond étant abaissé à 9 900 € TTC pour les véhicules les plus polluants dont le taux d’émission de CO2 est supérieur à 200 g/km.

Durcissement des seuils :
La loi de finances pour 2017 a durci ces deux seuils.
A compter du 1er janvier 2017, sont soumis à la limite de 18 300 € les véhicules qui émettent une quantité de CO2 comprise entre 60 g/km et 155 g/km en 2017. Ce taux maximum d’émission sera baissé chaque année jusqu’à atteindre 130 g/km en 2021.
Le seuil de 9 900 € TTC concerne désormais les véhicules qui émettent une quantité de CO2 supérieure à 155 g/km en 2017. Ce taux maximum d’émission sera également baissé chaque année jusqu’à atteindre 130 g/km en 2021.

Instauration de nouveaux plafonds de déductibilité
La loi de finances pour 2017 augmente le plafond de déduction fiscale à 30 000 € pour les véhicules de tourisme 100% électrique émettant moins de 20 g de CO2.
Un nouveau plafond de 20 300 € est également crée pour les véhicules hybrides rechargeables (taux d’émission de CO2  ≥ 20 g/km et < 60 g/km).

Que faut-il faire ?
Cela semble évident : Privilégiez l’acquisition ou la location de véhicules propres, la déduction fiscale de l’amortissement ou du loyer du véhicule sera plus importante.

TVS : changement de la période d’imposition et des modalités déclaratives
Toutes les sociétés sont redevables de la taxe sur les véhicules de société (TVS) qui concernent les véhicules possédés par la société et immatriculés en France et ceux utilisés par la société en France, peu importe leur Etat d’immatriculation d’origine.

Changement de la période d’imposition
Jusqu’à présent la TVS est imposée du 1er 30 septembre de l’année suivante. La loi fait coïncider la période d’imposition avec l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.
Ce passage à l’année civile se fait à compter du 1er janvier 2018 mais la taxe est toujours liquidée par trimestre civil.

Modification des modalités déclaratives
Avec l’ancien régime les sociétés devaient remplir une déclaration n°2855-SD à chaque trimestre.
Désormais, la TVS devra être déclarée par le dépôt de la déclaration n°3310-A-SD, annexe de la CA3, pour les non-redevables à la TVA et les redevables soumis au régime réel normal.
Les redevables soumis au régime simplifié devront quant à eux déclarer la TVS via un imprimé spécial.
L’équipe du cabinet ACEL se tient à votre disposition pour vous apporter toute demande de précision complémentaire que vous pourriez souhaiter au niveau du choix optimal de votre parc de véhicules de société.

La plateforme d’innovation LINCC recrute sa nouvelle promotion !
Créatifs, entrepreneurs, vous portez un projet dans les industries créatives (e.education/EdTech, jeux vidéo, édition numérique, presse digitale, animation 3D, musique, audiovisuel, radio, internet, télévision, cinéma, réalité virtuelle) ? Vous êtes dirigeant d’une entreprises innovantes, française ou non, de moins de 5 ans, finalisant ou ayant finalisé le développement d’une première offre, dont l’adéquation au marché est validée soit par un prototype bêta testé, soit par des premières expérimentations, soit par des premiers clients?

Déposez votre candidature jusqu’au 15 mars 2017 :
http://www.lecargo.paris/

Erwan LESSARD
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The « French Touch » has been a hit in the media for quite long now, evoking a particular flavour in electronic music, be it house, techno, etc. to name a few. The anglo-saxon world seems to appreciate the « something else », even the « something more » associated with the « French touch » whish as such deserves recognition.

The expression has since spread to the design industry at large, be it Vfx, motion design, 3D, graphic design, etc. In most studios in Los Angeles, you can hear French as a vernacular. The young talents that graduate in the most prestigious design schools in France – something this country can be proud of -, are litteraly raided by Americans.

Hence the « La French Touch Vfx, graphisme, 2D & 3D, motion Design », a vibrant community on social networks that I, Roger, created a couple of years ago as a community manager on behalf of Cabinet ACEL, a specialist media and entertainment accounting firm in Paris.

This community has since met the specific needs of its members and is now a privileged market place for technical and creative professionals to find jobs, missions, projects, etc.

Are you a design professional ? a entertainment business ? an organization ? The « La French Touch » group is also a great place to increase your visibility, promote your activities, issue a request for proposal or a call for tender, attract new clients, etc.

Registered members can be reached out by clients, publish job offers, bids, ads, upload content.

Whatever your situation may be, join the community and let others know what you are up to.

Once you have written a short introduction post, feel free to upload any material you deem appropriate, such as demo reels, show reels, portfolios, WIP, your last blog posts, tutorials, etc.

« La French Touch Vfx, graphisme, 2D & 3D, motion Design » on social networks :

Linkedin :
https://www.linkedin.com/grp/home?gid=2724732
Viadeo :
http://fr.viadeo.com/fr/groups/?containerId=0021r9pwrx1xd8mf
Facebook :
https://www.facebook.com/groups/la.french.touch.vfx.2D.3D.graphisme.motion.design/?fref=ts
Twitter :
https://twitter.com/amstudio

About ACEL :
ACEL (Audit Conseil Expertise Lessard) is a privileged partner in the media and entertainment industry. Whether you are self-employed or a business, you need a specialist to deal with all the specific challenges of an industry in which privacy is hard-fought and hard-won, a specialist able to focus on a multitude of complex audit and tax consulting needs. ACEL offers a comprehensive list of services, ranging from tax preparation and planning to business services including accounting, payroll, cash flow management, bank financing, business valuation, planning, etc., as well as services for individuals.

American corporations wishing to succeed in their film making in France are welcome.

ACEL expert comptable – Culture & Media, des solutions pour vous !

Au fil du temps, le cabinet ACEL s’est spécialisé dans le secteur culture et média, notamment dans le secteur audiovisuel, cinéma, musique, spectacles et événements, et dans les métiers et entreprises individuelles (freelance) dans le domaine de la création, graphique, photo, vidéo, effets spéciaux, webdesign…

La valeur ajoutée du cabinet ACEL réside dans la bonne traduction financière des contrats de production ou de partenariat qui concourent au financement des œuvres audiovisuelles.

Pour ce qui concerne les Indépendants, le cabinet ACEL apporte une sécurisation dans le choix des régimes fiscaux et sociaux (RSI, AGESSA, Maison des Artistes) pour l’entrepreneur.

Sur le plan fiscal et pour les auteurs, le cabinet ACEL apporte des outils de structuration pour l’optimisation des frais réels pouvant être déduits de l’activité professionnelle des intermittents ou des auteurs, compositeurs, etc

Plus d’info ? consultez notre site :
https://www.cabinet-acel.com/

Erwan LESSARD
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Le CNC lance un grand plan en faveur des effets spéciaux. « Les talents français sont là, très nombreux et réputés. Notre ambition avec ce plan pour les effets spéciaux est de faire de la France un leader mondial dans ces nouvelles technologies de l’image » explique Frédérique Bredin, Présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).

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La France a des atouts considérables dans le domaine des effets spéciaux : de nombreux créateurs, des écoles remarquables (4 écoles dans le top 20 mondial*), 80 entreprises très innovantes regroupant plus de 3500 emplois.
 Mais la production des effets spéciaux est aujourd’hui fortement délocalisée. En 2015, 60 % des effets spéciaux des films français ont été réalisés à l’étranger.

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C’est pourquoi, dans un marché à très forte croissance à l’échelle mondiale, le CNC lance un plan de grande ampleur pour renforcer l’attractivité des entreprises avec :
– La création d’une nouvelle aide qui fera passer le soutien du CNC à cette filière de 6 à 9 M€. Ces nouveaux soutiens permettront de favoriser la qualité artistique des effets spéciaux et d’encourager les projets les plus ambitieux (avec un bonus de 15 % pour ceux d’une valeur supérieure à 1M€),
– Cette aide vient renforcer les effets de la forte revalorisation des crédits d’impôt votée par le Parlement en 2016 et en 2017 qui vont avoir un effet de levier considérable,
– Les entreprises du secteur, qui sont pour l’essentiel des PME, pourront aussi désormais bénéficier de garantie de prêts et de prêts participatifs de l’IFCIC (Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles) pour renforcer leurs fonds propres.

« L’objectif de ce plan est de faire du secteur des effets spéciaux une filière d’excellence, à l’instar de celle de l’animation. Il va permettre, en renforçant les entreprises et l’attractivité du territoire, de créer près de 15 M€ d’activité supplémentaire par an » précise Frédérique Bredin.

* The Rookies 2015

Lien source de l’article originel du CNC : http://www.cnc.fr/web/fr/actualites/-/liste/18/11091866