ACEL expert-comptable — Travailleurs indépendants, Artistes-auteurs : des exonérations de cotisations sociales enfin accordées !!!

Vous relevez d’un régime social « travailleur non salarié » ? Vous exercez en profession libérale. Vous êtes gérant majoritaire, dirigeant d’une EIRL, auto-entrepreneur et votre activité relève des secteurs dits prioritaires ? vous êtes artiste auteurs ?
Enfin des bonnes nouvelles ! Des exonérations de cotisations sociales sont accordées.
La crise sanitaire a engendré une crise économique majeure dont les travailleurs indépendants, non couverts par le dispositif d’activité partielle, ont dû mal à se relever. Afin de les soutenir dans leur redressement, un dispositif de réduction des cotisations de sécurité sociale est envisagé.

Dispositif propre aux travailleurs indépendants (professions libérales – dirigeants EIRL – gérants majoritaires SARL – EURL)

Quels sont les Travailleurs indépendants visés ?
Les travailleurs indépendants visés sont :
– Ceux exerçant dans les secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel et ceux exerçant dans les secteurs dépendant de ces secteurs prioritaires qui ont subi une forte baisse de leur chiffre d’affaires ;
Ceux exerçant une activité, impliquant l’accueil du public, interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de covid-19.

Quel est le montant de la réduction ?

Le montant de la réduction est de :
– 2.400 euros pour les travailleurs indépendants relevant des secteurs prioritaires et ceux dépendant de ces derniers qui ont subi une forte baisse de leur chiffre d’affaires ;
– 1.800 euros pour les travailleurs indépendants relevant d’autres secteurs dont l’activité, impliquant l’accueil du public, a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie.

Modulation des cotisations sociales URSSAF 2020 :
Les travailleurs indépendants souhaitant déclarer un revenu estimé pour 2020 peuvent y appliquer un abattement fixé à :
– 5.000 euros pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport de passagers.
https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Mesures-covid-19-Annexe1.pdf
Et pour les travailleurs indépendants des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités et qui ont connu une très forte baisse de leur chiffre d’affaires. https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Mesures-covid-19-Annexe2.pdf

– 3.500 euros pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des autres secteurs d’activité que ceux mentionnés ci-dessus, impliquant l’accueil du public et a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19, à l’exclusion des fermetures volontaires

Dispositif spécifique aux travailleurs indépendants relevant du régime micro-social (MICRO BNC)
Les travailleurs indépendants relevant du régime micro-social peuvent déduire des montants de chiffre d’affaires ou de recettes déclarés au titre des échéances de l’année 2020 les montants correspondant au chiffre d’affaires ou aux recettes réalisés au titre des mois :
De mars 2020 à juin 2020 (pour ceux exerçant dans les secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel et dans les secteurs dépendant de ces secteurs prioritaires qui ont subi une forte baisse de leur chiffre d’affaires) ;
De mars 2020 à mai 2020 (pour ceux exerçant une activité, impliquant l’accueil du public, interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de covid-19).

Dispositif spécifique aux travailleurs indépendants exerçant sous le statut Auto-entrepreneur
Pour les échéances mensuelles ou trimestrielles de l’année 2020, mise en place d’une déduction sur le chiffre d’affaires ou les recettes déclarées d’un montant égal :

– au chiffre d’affaires ou aux recettes déclarées entre mars et juin 2020 pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport de passagers : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Mesures-covid-19-Annexe1.pdf
Et pour les travailleurs indépendants des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités et qui ont connu une très forte baisse de leur chiffre d’affaires : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Mesures-covid-19-Annexe2.pdf

– au chiffre d’affaires ou aux recettes déclarées entre mars et mai 2020 pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des autres secteurs d’activité que ceux mentionnés ci-dessus, impliquant l’accueil du public et a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de covid-19, à l’exclusion des fermetures volontaires.

Dispositif spécifique aux artistes auteurs imposés sous le régime d’imposition BNC et Traitements et salaires
Prise en charge forfaitaire des cotisations sociales en 2020
Suite à la parution du décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020, les montants de la réduction de cotisations et contributions sociales sont ainsi fixés à :
– 1er seuil de prise en charge : 500 € pour les artistes-auteurs dont l’assiette sociale est comprise entre 3.000 € et 8.120 € pour l’année 2019;
– 2ème seuil de prise en charge : 1.000 € pour les artistes-auteurs dont l’assiette sociale est comprise entre 8.120 € et 20.300 € pour l’année 2019;
– 3ème seuil de prise en charge : 2.000 € pour les artistes-auteurs dont l’assiette sociale est supérieure à 20.300 € pour l’année 2019.

Pour les artistes ayant débuté leur activité en 2020, le montant pris en compte pour déterminer le montant forfaitaire est le revenu artistique de l’année 2020, une fois ce dernier définitivement connu.
Malgré les alertes portées par le syndicat Solidarité Maison des Artistes-CFDT, les artistes-auteurs les plus précaires, ayant moins de 3.000€ d’assiette sociale en 2019, sont exclus purement et simplement de ce dispositif.

Comment cela fonctionne ?
-Pour les artistes en BNC : la prise en charge forfaitaire sera soustraite de vos cotisations et contributions sociales. Nous ne connaissons pas actuellement la période à laquelle sera appliquée cette mesure. Vous devez donc vous acquitter des appels de cotisations reçus dernièrement.

-Pour les artistes en traitements et salaires : le montant de la prise en charge sera directement versé à l’artiste-auteur.
Entourez-vous d’une équipe de professionnels pour vous accompagner.

En septembre, c’est l’occasion de s’interroger sur l’opportunité de changer de partenaire comptable pour 2021. Nous connaissons votre secteur d’activité. Rejoignez-nous !