Cinéma et crédit impôt international (C2I) : prorogation du dispositif pour trois ans et abaissement du seuil de dépenses minimales de un million à 250k€
Dans le projet de loi de finances, le C2I a failli passer à la trappe ! Mais c’était sans compter sur la mobilisation de la Fédération des industries du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia (la FICAM), de Film France et du Syndicat des producteurs de films d’animation (le SPFA). Un grand merci à ces trois organisations professionnelles !

La loi de finances 2017 prolonge donc jusqu’à fin 2019 du crédit d’impôt international pour les films étrangers tournés en France.

Et ce n’est pas tout ! Le seuil de dépenses minimales en France est abaissé de 1 M€ à 250 K€ .
Rappel : qu’est-ce que le crédit d’impôt international ?
Le crédit d’impôt international pour le cinéma, mis en place en 2009, a permis la création de 135 nouveaux films. Selon le communiqué publié le 21 décembre 2016 par les
Le Crédit d’impôt international (C2I) concerne les films d’initiative étrangères dont tout ou partie de la fabrication a lieu en en France.

Il est accordé de façon sélective par le CNC à la société qui assure en France la production exécutive de l’œuvre, sur la base d’un barème de points validant le lien de cette œuvre avec la culture, le patrimoine et le territoire français. Il représente 30% des dépenses du film en France, et peut atteindre au maximum 30 millions d’euros.
Les œuvres concernées réalisent, en dépenses éligibles en France, au moins 1 million d’euros, ou, lorsque le budget de production global est inférieur à 2 millions d’euros, au moins 50% de ce budget global.
L’équipe du cabinet ACEL se tient à votre disposition pour vous accompagner dans l’application de ces nouvelles dispositions – nous connaissons votre secteur d’activité – Rejoignez-nous…

Erwan LESSARD
AUDIT CONSEIL EXPERTISE LESSARD (ACEL)
Expert-comptable Culture et Média
Commissaire aux comptes
115 boulevard Richard Lenoir
75011 PARIS
https://www.cabinet-acel.com