Qu’est-ce qu’un  Youtubeur ? Le Youtubeur est un individu dont l’activité professionnelle est de produire des vidéos diffusées sur YouTube dans lesquelles il figure. Les Youtubeurs les plus populaires vivent des revenus publicitaires générés par la diffusion de leurs vidéos et reversés par YouTube ou un Multi-Channel Network et des revenus issus des pratiques de marketing d’influence.

Quel statut pour le Youtubeur ?
A partir du moment où le Youtubeur réalise et produit ses vidéos, il peut se placer sous le statut spécifique de l’auteur réalisateur.

Quel est le statut de l’auteur réalisateur ?
A la fois auteur et technicien, le réalisateur est rémunéré selon ce double statut ; il perçoit donc un salaire prévu pour son travail de technicien dans son contrat de travail, et des droits d’auteur prévus pour son travail de création dans son contrat de cession de droits d’auteur.

La rémunération du réalisateur se compose alors de deux éléments :
– un salaire dès lors que le réalisateur est placé sous la responsabilité économique du producteur, ce qui concerne l’essentiel de son temps de travail, des repérages jusqu’à la dernière étape de postproduction. Depuis la loi LCAP du 7 juillet 2016, le réalisateur est considéré comme un artiste du spectacle “pour l’exécution matérielle de sa conception artistique”, Article L.7121-2.
– un droit d’auteur, qui correspond à la conception intellectuelle de la mise en scène de l’œuvre cinématographique ou audiovisuelle et qui est, par principe, calculé proportionnellement aux recettes d’exploitation de l’œuvre.

A noter qu’il est d’usage de verser au réalisateur 60 % de sa rémunération sous la forme de salaires et 40 % sous forme de droits d’auteurs.
L’Administration considère que la proportion de travaux techniques est plus important chez le Youtubeur que chez le réalisateur. Alors, soyez vigilant sur la répartition salaires/droits d’auteurs.
Quelle forme juridique choisir pour exercer l’activité de Youtubeur ?
Si l’objectif du Youtubeur est de se verser une rémunération récurrente, la société à responsabilité limitée à associé unique (SARL) ou EURL nous paraît actuellement proposer un cadre juridique, social et fiscal optimisant à condition que le Youtubeur soit également le gérant de sa structure :
– la société perçoit les revenus publicitaires tirés par la diffusion de ses vidéos : ces revenus constituent le chiffre d’affaires de la société ;
– pour chaque vidéo produite, un contrat est établi entre la société et le Youtubeur  qui  prévoit une rémunération technique et des droits d’auteurs – la rémunération technique est soumise aux cotisations du RSI (40 % en moyenne) puisque le Youtubeur est également gérant majoritaire et ses droits d’auteurs supportent le précompte des cotisations AGESSA ;

L’équipe du cabinet ACEL se tient à votre disposition pour vous apporter toute demande de précision complémentaire – rejoignez- nous ! Nous connaissons votre secteur d’activité.

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