Le seuil a changé !!!
Depuis 2014, le seuil du chiffre d’affaires artistes auteurs relevant du régime fiscal micro bnc était scotché à 32.900 € avec une tolérance limité à 34.900 € (sur douze mois d’activité).
A compter du 1er janvier 2017 (et pour trois années successives), le seuil du régime micro bnc à ne pas dépasser est fixé à … 33.100 € avec un seuil de tolérance arrêté à 35.100 € !
Youpi ! Merci Bercy ….!!

Mais les charges sociales aussi ?
A compter du 1er janvier 2017, la cotisation Sécurité sociale (maladie + vieillesse déplafonnée) à précompter sur le montant brut des droits d’auteurs sera de 1,15 %.
Auteurs, graphistes et artistes précomptées : actualiser vos modèles de factures :
Soyez vigilants : cette hausse prendra effet sur les droits versés à partir du 1er janvier 2017
Youpi ! Merci …

Option pour un régime réel d’imposition valable 1 an et non plus 2 ans
Les artistes (graphistes) et/ou auteurs exerçant sous le  régime fiscal micro-BNC peuvent opter pour un régime réel d’imposition. Cette option est valable 2 ans et reconduite tacitement par période de 2 ans si elle a été exercée ou reconduite tacitement avant le 1er janvier 2016. Par ailleurs, ces mêmes entrepreneurs pouvaient renoncer à cette option à l’issue de chaque période de 2 ans.
Pour les options exercées ou reconduites tacitement à partir du 1er janvier 2016, l’option pour un régime réel d’imposition (simplifié ou normal) est valable 1 an et elle est reconduite tacitement chaque année pour 1 an.
Ainsi, si un free-lance artiste (graphiste) et/ou auteur a opté en 2016 pour l’application d’un régime réel d’imposition, son option est valable uniquement pour l’année 2016, et non plus pour 2016 et 2017. Et pour se soumettre à nouveau au régime micro-BNC en 2017, l’entrepreneur devra renoncer, avant le 1er février 2017, à son option pour le régime réel, sinon cette option sera reconduite tacitement pour l’année 2017 seulement, et non plus pour 2017 et 2018.

L’équipe du cabinet ACEL se tient à votre disposition pour vous accompagner dans l’application de ces nouvelles dispositions – nous connaissons votre secteur d’activité – Rejoignez-nous …