Les entreprises qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) qui s’imputera sur leur impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés selon les cas. La mise en œuvre du CIR est subordonnée à un certain nombre de conditions.

Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel peuvent ainsi bénéficier du CIR. Que ces dernières relèvent de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. Il en est de même pour les sociétés exerçant une activité non commerciale, ainsi que celles exonérées d’impôts sur les bénéfices au titre d’un régime spécifique (entreprises nouvelles, ZFU, etc.) ou encore des associations fiscalisées.

Quelles sont les activités éligibles ?
Les opérations de recherche doivent intervenir dans le domaine de la recherche fondamentale ou celle appliquée. Ou encore du développement expérimental.
Les opérations de recherche englobent les travaux de création entrepris de façon systématique. Ceci en vue d’accroître la somme des connaissances et les porter au-delà de l’état de l’art connu, ainsi que l’utilisation de ces connaissances pour de nouvelles applications.

Quelles sont les dépenses éligibles à l’assiette du CIR ?
La liste des dépenses éligibles est limitative. Elle intègre notamment les dotations aux amortissements des immobilisations affectées aux opérations de recherche, les dépenses de personnel (attention : toutes les charges sociales ne sont pas à retenir), les dépenses de fonctionnement fixées forfaitairement à 50 % des dépenses de personnel et à 75 % des dotations aux amortissements affectées aux opérations de recherche. sans oublier les dépenses de sous-traitance confiées à des organismes publics ou privés agréés, les frais de défense de brevets, les dépenses de veille technologique dans la limite de 60.000 € par an, ainsi que celles de normalisation.

Comment calcule-t-on le CIR ?
Le CIR est assis sur les seules dépenses annuelles de recherche. Il se calcule par année civile, quelle que soit la date de clôture de l’exercice.
Son montant est égal à 30% jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses de recherche, puis à 5% au-delà.

Comment utilise-t-on le CIR ?
Le CIR est imputé sur l’impôt dû par l’entreprise au titre de l’année au cours de laquelle elle a exposé les dépenses de recherche.
L’excédent de CIR non imputé fait naître une créance sur le Trésor de même montant. Cette créance est remboursée à l’issue d’une période de trois ans, si elle n’a pas pu être imputée sur l’IS ou l’IR correspondant à cette période.
Elle est toutefois immédiatement remboursée pour les entreprises nouvelles, les PME au sens communautaire, les jeunes entreprises innovantes et les entreprises ayant fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

L’équipe du cabinet ACEL se tient à votre disposition pour vous apporter toute demande de précision complémentaire.