Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) vient de publier les modalités d’une nouvelle aide intitulée « Vidéomusique : aide avant réalisation » (qui remplace le dispositif de la Prime à la qualité qui est suspendu depuis le 1er janvier 2018). Pourquoi ne pas en bénéficier ?

De quoi s’agit-il ?
Il s’agit d’un système d’aides financières sélectives qui vise à soutenir la diversité de la production toutes esthétiques (musicales) confondues.

Quelles sont les œuvres éligibles ?
L’entreprise de production demandeuse doit être préalablement enregistrée auprès du CNC et le dépôt doit être effectué avant le début des prises de vues.
La demande d’aide ne peut être déposée que par la(es) société(s) de production déléguée détentrice(s) ou codétentrice(s) de tous les droits artistiques (réalisateur/auteur de la musique/interprètes) « pour au minimum deux modes d’exploitation distincts, 3 ans et le territoire de l’Union Européenne ».
L’œuvre doit satisfaire les critères sélectifs fixés par le CNC et respecter le barème européen présenté à l’article 311-17-2° du RGA. Les vidéomusiques font l’objet d’un nombre minimum de dix jours de travail, comptabilisés sur l’ensemble des postes suivants : réalisateur, chef opérateur, chef monteur, étalonneur, animateur graphiste et chef décorateur, dont quatre jours minimum pour le réalisateur.

Quel est le montant de l’aide ?
L’aide financière ne peut excéder 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française de financement). Le total des aides publiques ne peut excéder 50% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française de financement).
Modalités de versement de l’aide ?
L’aide est versée selon les modalités et conditions suivantes :
– 75 % au moment de la décision d’attribution ;
– 25 % après présentation, au plus tard un an après la décision d’attribution de l’aide, des documents justificatifs prévus dans la convention.

L’équipe du cabinet ACEL se tient à votre disposition pour vous apporter toute demande de précision complémentaire que vous pourriez souhaiter au sujet de ce nouveau dispositif en faveur des « clips musicaux ».

AUDIT CONSEIL EXPERTISE LESSARD (ACEL) — expert-comptable Culture & Médias – commissaire aux comptes — 115 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris. Tél : + 33 1 44 70 63 71 — erwan.lessard@cabinet-acel.com