ACEL expert-comptable – #Cinéma et #Crédit #Impôt #International : un véritable écosystème fiscal pour les sociétés étrangères désireuses de fabriquer un film en France.

Vous avez un projet de film, de séries ou encore un film d’animation ? Pourquoi ne pas profiter d’un dispositif fiscal très attractif en France ? Vous pourrez ainsi vous appuyer sur le savoir-faire français reconnu dans le monde entier !
Le cabinet ACEL peut vous assister dans vos démarches administratives et comptables pour bénéficier du crédit d’impôt international (C2I) ? Vous pourrez ainsi obtenir de l’état français un crédit d’impôt représentant 30 % des dépenses éligibles !

Qu’est-ce que le crédit d’impôt international (C2I) ?
Le Crédit d’impôt international (C2I) concerne les films d’initiative étrangères dont tout ou partie de la fabrication a lieu en en France. Il concerne notamment les productions qui effectuent seulement leur tournage, leurs effets spéciaux ou leurs travaux de post-production en France. Il est accordé de façon sélective par le CNC à la société qui assure en France la production exécutive de l’œuvre, sur la base d’un barème de points validant le lien de cette œuvre avec la culture, le patrimoine et le territoire français.

Quelles sont les œuvres éligibles ?
Pour être éligible au C2I, une œuvre doit remplir plusieurs critères fixés par le CNC. Par exemple, pour une œuvre de fiction, le tournage doit comporter au  moins 5 jours de tournage en France.

Quelles sont les dépenses éligibles en France ?
Il s’agit par exemple des salaires et rémunérations des auteurs, comédiens, techniciens et ouvriers, français et européens, et charges sociales afférentes en respectant les conventions et accords collectifs de la production cinématographique ou audiovisuelle.
Les dépenses englobent également celles liées au recours aux industries techniques et autres prestataires de la création cinématographique et audiovisuelle, ainsi que les dépenses de transport, d’hébergement et de restauration.

Quel est le montant du crédit d’impôt sur les dépenses éligibles ?
Il représente 30 % des dépenses éligibles du film en France et peut atteindre au maximum 30 millions d’euros par œuvre.
Les œuvres concernées doivent réaliser, en dépenses éligibles en France, au moins 250.000 €, ou, lorsque le budget de production global est inférieur à 500.000 €, au moins 50% de ce budget global.

Quelles sont les démarches et la procédure ?
Le demandeur ne peut bénéficier du C2I que si l’œuvre dont il assure la production exécutive est agréée par le CNC (il est donc nécessaire d’obtenir du CNC un agrément provisoire). Il est ensuite certifié par un commissaire aux comptes.
Le crédit d’impôt international est un dispositif fiscal très attractif dans le coût de production d’un film. Les enjeux sont importants ! L’équipe du cabinet ACEL se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la structuration et la détermination du crédit d’impôt.

Erwan LESSARD intervient également en qualité de commissaire aux comptes pour la certification du crédit d’impôt. Nous connaissons votre secteur d’activité. Rejoignez-nous…

AUDIT CONSEIL EXPERTISE LESSARD (ACEL) — expert-comptable Culture & Médias – commissaire aux comptes — 115 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris.  Tél : + 33 1 44 70 63 71  — erwan.lessard@cabinet-acel.com — www.cabinet-acel.com