Certains organismes peuvent désormais bénéficier d’un crédit de taxe sur les salaires (CITS) . Et ce, au titre de la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées depuis le 1er janvier 2017.

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Quels sont les organismes concernés ?
Il s’agit des associations, des syndicats professionnels et de leurs unions, de certaines mutuelles, des fondations reconnues d’utilité publique et des centres anti-cancer.

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Quelle est l’assiette du CITS ?
A l’instar du CICE, il s’agit du montant brut annuel de l’ensemble des rémunérations versés par l’employeur et n’excédant pas 2,5 fois le SMIC.
Pour les salariés à temps plein, la base de calcul se fait sur la durée légale du travail plus les heures complémentaires ou supplémentaires, sans toutefois prendre en compte les majorations de ces dernières.
Pour les salariés à mi-temps ou n’étant pas présent toute l’année, le base de calcul est la durée de travail prévue dans leur contrat.

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Peut-on cumuler le CITS avec le CICE ?
Attention : un organisme éligible au CICE ne peut prendre en compte dans l’assiette du CITS les rémunérations prises en compte dans le calcul du CICE.

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Quel est le taux du CITS ?
Il est est de 4% des rémunérations brutes comprises dans l’assiette de la taxe sur les salaires.
Attention : le montant obtenu est diminué d’un abattement
Il faut retrancher du montant du CITS l’abattement de 20 304 € sur le montant annuel de la taxe sur les salaires dont ils sont redevables.

Alors, comment se calcule le CITS ?
Le crédit d’impôt est donc égal à : (rémunérations éligibles x 4 %) – abattement de la taxe sur les salaires.

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Comment est utilisé le CITS ?
Le CITS vient s’imputer sur la taxe sur les salaires due par l’organisme.
L’excédent du CITS constitue une créance pouvant être utilisée pour le paiement des la taxe sur les salaires des trois années suivantes. A l’expiration de cette période, la fraction toujours excédentaire est remboursée à l’organisme.

L’équipe du cabinet ACEL se tient à votre disposition pour vous apporter toute demande de précision complémentaire que vous pourriez souhaiter au sujet du dispositif du CITS.

Erwan LESSARD
AUDIT CONSEIL EXPERTISE LESSARD (ACEL)
Expert-comptable Culture et Média
Commissaire aux comptes
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