L’Administration vient d’apporter des précisions sur les dépenses de personnel éligibles au CIR, et notamment sur la notion de chercheurs, de jeunes docteurs et sur la prise en compte des primes d’intéressement dans le dispositif du CIR

Les chercheurs
L’administration estime que sans posséder le diplôme d’ingénieur, une personne peut être considérée comme ayant cette qualification, lorsqu’elle a acquis les compétences requises au sein de l’entreprise mais également antérieurement (BOFiP-BIC-RICI-10-10-20-20-§ 20-07/12/2016).

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Les jeunes docteurs : une condition supplémentaire
Les dépenses de personnel qui se rapportent à des personnes titulaires d’un doctorat (ou d’un diplôme équivalent) sont prises en compte dans l’assiette du CIR pour le double de leur montant pendant les vingt-quatre premiers mois suivant leur premier recrutement, à condition que le contrat de travail de ces personnes soit à durée indéterminée et que l’effectif du personnel de recherche salarié de l’entreprise ne soit pas inférieur à celui de l’année précédente (CGI art. 244 quater B, II.b).

Les primes d’intéressement
Les primes d’intéressement versées aux salariés en vertu d’un accord d’intéressement constituent des dépenses de personnel éligibles à l’assiette du CIR. L’administration considère qu’elles sont à prendre en compte au titre de l’année au cours de laquelle elles sont versées (BOFiP-BIC-RICI-10-10-20-20-§ 370-07/12/2016).

Cependant, les primes d’intéressement dues au titre d’un exercice ne peuvent entrer à la fois dans la base de calcul du crédit d’impôt en faveur de l’intéressement (CII) et dans celle du CIR

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Erwan LESSARD
AUDIT CONSEIL EXPERTISE LESSARD (ACEL)
Expert-comptable Culture et Média
Commissaire aux comptes
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