ACEL EXPERT-COMPTABLE – AIDES POUR L’EMBAUCHE DES JEUNES ET DES APPRENTIS : LES DÉCRETS SONT PARUS

Le décret paru le 5 août 2020 fixe les modalités d’octroi d’une nouvelle aide en faveur des jeunes.

Quels sont les employeurs concernés ?
Tous les employeurs (quel que soit l’effectif, du secteur marchand comme non marchand à l’exception toutefois des établissements publics administratifs, établissements publics industriels et commerciaux, sociétés d’économie mixte et particuliers employeurs).
L’employeur ne doit pas bénéficier d’une autre aide de l’État et ne doit pas avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide.

Quels sont les Jeunes visés ?
L’aide est accordée pour l’embauche d’un salarié qui, à la date de conclusion du contrat est âgé de moins de 26 ans et dont la rémunération est inférieure ou égale à deux fois le SMIC (soit 3.078,84 euros bruts /mois pour un temps plein sur la base de 35 heures par semaine).
L’embauche doit être réalisée entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois.

Quel est le montant de l’aide
L’aide est égale à 4 000 euros au maximum pour un même salarié (son montant est proratisé en fonction de la durée du travail et de la durée du contrat).
Cette aide est versée chaque trimestre à hauteur de 1000 euros au maximum dans la limite d’un an.
L’employeur doit adresser sa demande à l’ASP au plus tard dans les 4 mois suivant le début d’exécution du contrat.
Le décret entre en vigueur à sa date de publication (le 6 août 2020) mais les demandes d’aide ne pourront être adressées qu’à compter du 1er octobre prochain.
Lire : Décret du 5 août 2020, n° 2020-982

Aide à l’embauche d’un apprenti : quel est le dispositif ?
Pour favoriser l’embauche de salariés en contrat d’apprentissage réalisées entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 un décret vient de confirmer les aides versées.
Le montant de l’aide pour la 1éré année d’exécution du contrat, est fixé à :
– 5.000 euros pour l’embauche d’un mineur ;
– et de 8.000 euros pour un majeur.
Elle est réservée aux jeunes préparant un diplôme de niveau Master au plus (niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles).
Ouverte à toutes les entreprises, elle est toutefois conditionnée au respect de certaines conditions pour les entreprises de 250 salariés qui sont notamment fonction de leur quota d’embauche de salariés en alternance (apprentis ou contrats de professionnalisation).
Au terme de la 1ere année d’exécution du contrat d’apprentissage, les entreprises de moins de 250 salariés pourront bénéficier le cas échéant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis pour la durée du contrat d’apprentissage restant à courir.
Pour rappel, l’aide unique correspond, à compter de la 2ème année d’exécution du contrat d’apprentissage à :
– 2 000 euros maximum pour la deuxième année d’exécution du contrat d’apprentissage ;
- 1 200 euros maximum pour la troisième année d’exécution du contrat d’apprentissage.
L’aide est versée avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données mentionnées dans la DSN effectuée par l’employeur. A défaut de transmission de ces données, le mois suivant, l’aide est suspendue.

Lire : Décret n°2020-1085 du 24 août 2020

L’équipe du cabinet ACEL se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le développement de votre activité. Nous connaissons votre secteur d’activité. Rejoignez-nous…