ACEL – expert-comptable : CRÉDIT D’IMPÔT DES MÉTIERS D’ART (CIMA)
Qu’est ce que le CIMA ? Un crédit d’impôt en faveur des métiers d’art dont peuvent bénéficier...
Notre actu
12
JAN
2017
07
JAN
2017
ACEL expert-comptable – MDA, AGESSA : News pour les Free-Lance, artistes et auteurs
Le seuil a changé !!! Depuis 2014, le seuil du chiffre d’affaires artistes auteurs relevant du...
04
JAN
2017
ACEL expert-comptable – nouvelle carte d’identification salariés du BTP
Afin de lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale entre entreprises,...
02
JAN
2017
ACEL expert-comptable – Cinéma et crédit impôt international
Cinéma et crédit impôt international (C2I) : prorogation du dispositif pour trois ans et...
01
OCT
2016
Institution d’un crédit d’impôt en faveur des entreprises de spectacle vivant à compter du 1er janvier 2016 : le décret est sorti le 7 septembre 2016 (décret n°2016-1209)
Quels entreprises et spectacles concernés ? Les entreprises soumises à l’IS exerçant l’activité...
20
SEP
2016
De nouvelles dispositions concernant la TVA sur le spectacle vivant depuis le 1er juin 2016 : sont concernés les DJs et les établissements servant des consommations
Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique désormais aux prestations des DJs « lorsqu’elle...
14
SEP
2016
Le danger des « faux » auto-entrepreneurs
Producteurs, donneurs d’ordres, soyez vigilants avec vos partenaires professionnels exerçant...